Un crime de haute trahison

Abstract

Le présent opuscule contient le dispositif de la condamnation par coutumace prononcée parla Premiére Cour Pénale du Tribunal de Premiére Instance du Ressort Judiciaire de Santo Domingo dans le procés intenté contre le sieur Emilio A. Morel qui, jusqu'au 7 Mai 1946, se trouva á la téte de la míssion diplomatique dominicaine prés du Gouvernement de la République du Portugal en qualité d'Envoyé Extraord i na i re et Ministre Plénipotentiaire. En prenant connaissance de ce document, le lecteur pourra juger combien les recherches effectuées pour instruiré la cause qui aboutit au jugement dont nous reproduisons le dispositif dans le présent opuscule ont été minutieusement conduites, de telle sorte qu'aucun élément du procés n'échappát á la pon dération du juge.